Quel contrat pour votre garde-meuble en Tunisie ?

Mai 02, 2018
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Le contrat est établi en deux exemplaires : un pour chaque partie (client et entrepreneur). Il est composé des conditions générales de vente ainsi que des informations complémentaires et essentielles telles que les numéros de plombs quand cela concerne des containers individuels, lieu de stockage.

- Tout d'abord, le garde-meuble répond à une réglementation très stricte. Celle-ci vous donne des droits, des obligations et des recours en cas de litige.

- Si vous souhaitez trouver un pro pour garder vos meubles, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes de votre région qui établiront un devis gratuit.

- Avant de confier vos biens au garde-meuble, le professionnel vous a établi un devis reprenant l'inventaire des biens identifiés à stocker. Cependant, celui-ci ne peut remplacer un contrat, même signé des deux parties, car il n'a aucune valeur juridique.
- Les obligations du contrat de location d'un garde-meuble qui lient le client à l’entreprise de stockage sont différentes si vous êtes un professionnel ou non. Ainsi, la société de garde-meuble Agglomérat ne vous demandera pas de fournir les mêmes documents pour constituer le contrat et louer un box de stockage.

Le contenu du contrat

- Ce document contractuel et commercial doit généralement contenir les informations suivantes :

  • L’identité des deux parties, le loueur  et le locataire (client)
  • Le montant à payer par mois 
  • Le coût des charges si existantes
  • La durée du l'arrangement
  • La date de prise d’effet du contrat
  • Le résultat de l’état des lieux entrant
  • La description détaillée du box ou du garde-meuble.

L'assurance
Les entreprises de garde-meuble sont dans l’obligation de proposer différentes assurances contre toutes sortes de risques : vols, catastrophes naturelles, destruction des biens, etc. Elles doivent les proposer avant même d’avoir conclu le contrat mais également pendant sa réalisation et son exécution.

L’assurance du garde-meuble permet d’offrir aux clients toutes les garanties nécessaires. Tout est prévu et anticipé par les entreprises de garde-meuble pour assurer les biens stockés par leurs clients.

Lu 1291 fois Dernière mise à jour Lundi, 01 Juillet 2024 14:43

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